Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Atelier Volcan
Version v4 en date du 23/06/2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre l’association Atelier Volcan dont le siège social est situé 23 rue Boieldieu, 93500 Pantin, (ci-après dénommée, « atelier Volcan “) et ses clients.
1. Calendrier des cours :
L’école d’art « atelier Volcan » fonctionne par année scolaire de la mi-septembre à la fin juin. Les cours ne sont pas assurés les jours fériés ni durant les vacances scolaires.
2. Inscriptions et réservations :
Les cours peuvent être réservés en ligne ou en personne. Les tarifs en vigueur sont affichés et communiqués au moment de la réservation.
L’atelier Volcan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
Les ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV.
Un mail de confirmation sera adressé après validation du dossier d’inscription.
3. Durée de l’inscription et tarifs :
L’inscription aux cours enfants de l’atelier Volcan se fait pour une année entière. Toute scolarité commencée est due. Les tarifs indiqués pour chaque cours se rapportent à une année scolaire complète et sont établis sur une base minimale de trente-quatre séances (hors jours fériés).
L’inscription aux cours adultes de l’atelier Volcan se fait pour une année entière ou pour un trimestre. Les tarifs indiqués pour chaque cours se rapportent à une année scolaire complète ou un trimestre complet et sont établis sur une base minimale de trente-quatre séances pour une année ou onze séances pour un trimestre (hors jours fériés).
L’inscription aux stages de dessin des vacances se fait pour une semaine, sur la base de trois heures par jour soit quinze heures par semaine. Les tarifs indiqués pour chaque stage se rapportent à un stage complet.
L’inscription aux workshops de reliure se fait pour un workshop d’une journée ou de deux jours, précisé lors de l’inscription. Les tarifs indiqués pour chaque workshop se rapportent à un workshop complet.
Pour les inscriptions en cours d'année aux cours de dessin enfants, de dessin adulte ou de reliure adulte, un calcul forfaitaire des frais est effectué en fonction de la date d'inscription.
4. Modalités de règlement :
L'intégralité des versements est exigible dès l'inscription. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, en espèces ou par chèque en une fois ou en trois fois.
Pour un paiement en trois fois par virement bancaire ou en espèces, le calendrier des paiements vous sera communiqué lors de la confirmation d'inscription. Pour un paiement en trois fois par chèque, les trois chèques sont à remettre au moment de l'inscription.
5. Annulations et remboursements :
En cas d’annulation de la part du client, les sommes versées restent acquises à l’atelier Volcan.
Des remboursements sont accordés au Prorata Temporis dans les cas suivants :
- perte d’emploi
- déménagement hors de la région Ile-de-France
- interruption des cours à l’année par décision du Conseil d’Administration
La cotisation d'adhésion reste acquise à l'atelier Volcan.
Annulation par l’atelier Volcan : l’atelier Volcan se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une indisponibilité du professeur ou un problème technique. Dans de tels cas, l’atelier Volcan s’efforcera de proposer des alternatives appropriées, un autre créneau ou de rembourser le client.
Toute annulation et demande de remboursement doivent être formulées par écrit par mail et accompagnées d’un justificatif.
6. Fournitures et matériels :
Toutes les fournitures et tout le matériel sont fournis par l’atelier Volcan. Le port d’un tablier est très largement conseillé pour tous les cours.
7. Présences et absences aux cours :
La présence aux cours est subordonnée aux modalités d’inscription indiquées ici et au règlement de la scolarité. Les absences prévisibles doivent être signalées à la direction de l'atelier Volcan ou directement à l'enseignant·e, par téléphone au numéro communiqué en début d'année ou par mail à bonjour@ateliervolcan.fr.
Aucune réduction ni remboursement n’est accordé pour absence. Dans la mesure du possible, un cours de remplacement sera proposé. Le respect des horaires de début et de fin d’atelier est indispensable pour un bon déroulement pédagogique.
8. Changement de cours :
Tout changement de cours doit faire l’objet d’une demande (téléphone ou mail) auprès de la direction de l'atelier Volcan qui décidera en fonction des places disponibles si un changement est possible.
9. Effectifs suffisants :
L’ atelier Volcan se réserve le droit de supprimer certains cours si les effectifs concernés n’étaient pas suffisants. Les personnes inscrites en seraient bien entendu informées et un cours de substitution ou un remboursement intégral leur serait proposé.
10. Téléphones portables, lecteurs audio, enregistreur, appareil photo :
Pour les mineurs, l’usage des téléphones portables et des lecteurs audio est strictement interdit durant les cours.L’enregistrement audio ou visuel sans demande et accord préalable de l’ensemble des participant·es incluant les enseignant·es est strictement interdit dans les cours et passible d’exclusion temporaire ou définitive de l’élève sans remboursement.
L’Atelier Volcan décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels (téléphone, lecteurs audio…).
11. Responsabilités :
L’atelier et le matériel sont mis à disposition des élèves dans le meilleur état possible de propreté et de fonctionnement. Il appartient à chaque élève de veiller à les laisser dans le même état et à remettre en place le matériel après utilisation.
Les enseignant·es sont chargé·es de l’application de ces dispositions.
L’atelier Volcan ne saurait être tenu pour responsable si des effets personnels (vêtements, accessoires…) étaient tachés ou abîmés lors d’un cours. Le suivi même d’un « atelier » suppose l’acceptation, inhérente à l’activité, de risques de salissures. Le port d’un vêtement approprié est vivement recommandé (blouse, tablier…).
Concernant les mineurs :
Pour qu’un mineur puisse quitter un cours avant la fin, une autorisation des parents ou du ou de la responsable légal·e est obligatoire. Les absences prévisibles doivent être signalées par mail ou téléphone à la direction de l'atelier Volcan ou à l’enseignant·e. Un·e élève dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux peut être exclu·e temporairement ou définitivement après décision de la direction de l'atelier Volcan et du conseil d’administration.
12. Photographies et enregistrements audiovisuels divers :
Dans le cadre de la promotion de l’atelier Volcan, des photos ou des enregistrements audiovisuels des élèves et/ou de leurs travaux peuvent être réalisés.
De la même façon, les travaux eux-mêmes peuvent être sollicités pour exposition ; ils sont restitués à leurs propriétaires dès que possible.
Sauf indication explicite et au moment de leur inscription, les élèves ou leurs représentant·es légaux renoncent à faire valoir un droit quelconque sur l’usage qui sera fait des enregistrements réalisés, notamment dans le cadre du développement des sites Internet et des réseaux sociaux, mais aussi pour la communication papier et interne.
Sur les réseaux sociaux (facebook, instagram) le visage des élèves n’apparaît pas ou est caché par une pastille ou un émoji.
13. Correspondance :
Toute correspondance papier doit être adressée au siège social de l’association Atelier Volcan, 23 rue Boieldieu 93500 Pantin
14. Adhésion :
Tout-e participant·e à un atelier organisé par l’atelier Volcan doit obligatoirement adhérer à l’association « atelier Volcan » pour pouvoir bénéficier des cours. Sans cette adhésion, l’élève n’est pas couvert·e par notre assurance et celui ou celle-ci ne pourra pas être accepté·e en cours.
Cette adhésion a été fixée à 20€ lors du conseil d’administration de l’association le 28 juillet 2022.
Cette adhésion donne au participant·e le statut de membre adhérent·e pour l’année scolaire en cours.
15. Assurances :
Dans le cadre de ses activités à l’atelier Volcan, le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour le·la participant·e à l’activité souscrite.
16. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique, l'atelier Volcan collecte et traite des données personnelles vous concernant ainsi que concernant votre enfant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone, date de naissance).
Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions et des paiements
Communication relative aux cours et aux événements de l'atelier
Suivi pédagogique des élèves
Les données des élèves inscrits sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation avec l'atelier Volcan. Les données des personnes ayant donné leur consentement explicite pour recevoir nos communications sont conservées tant qu'elles ne demandent pas leur suppression ou ne se désinscrivent pas. Les données des personnes n'ayant pas donné suite à une inscription sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'atelier Volcan par mail à bonjour@ateliervolcan.fr ou par courrier à 23 rue Boieldieu 93500 Pantin.
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL sur www.cnil.fr ou CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - 75007 PARIS.